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Arrêt du projet PLUi

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 28 juin 2016, a tiré le bilan de la concertation et voté l’arrêt de projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de QRGA.
Ce projet est à présent communiqué pour avis aux personnes publiques associées (chambres consulaires, services de l’Etat, etc.), aux personnes consultées conformément au Code de l’Urbanisme.
Il sera ensuite soumis à enquête publique en 2016 pour être définitivement approuvé début 2017.
Il est constitué des pièces ci-dessous.

D&ecute;plier/Replier Délibération portant arrêt de projet du PLUi (246 ko – PDF)

D&ecute;plier/Replier Note de synthèse du projet PLUi (29 mo – PDF)

D&ecute;plier/Replier Bilan de la concertation (6 mo – PDF)

 

Rapport de présentation

Rapport de présentation

 

Projet d'aménagement de développement durable

Projet d'aménagement de développement durable

D&ecute;plier/Replier PADD (4 mo – PDF)

 

 

Programme d'orientations et d'actions

Programme d'orientations et d'actions

D&ecute;plier/Replier POA (5 mo – PDF)

 

Orientations d'aménagements et de programmations

Orientations d'aménagements et de programmations

D&ecute;plier/Replier OAP (17 mo – PDF)

 

Règlement écrit et cartes

Règlement écrit et cartes

D&ecute;plier/Replier Règlement écrit (5 mo – PDF)

D&ecute;plier/Replier Cartes de zonage des 17 communes (205 mo – Zip)

D&ecute;plier/Replier Annexes plans de zonage

D&ecute;plier/Replier Arbres remarquables L151-23 (2 mo – PDF)

D&ecute;plier/Replier Changement de destination L151-11 (2 mo – PDF)

D&ecute;plier/Replier Inventaire loi paysage (3 mo – PDF)

D&ecute;plier/Replier Liste des emplacements réservée (2 mo – PDF)

 

 

Annexes

Annexes

D&ecute;plier/Replier Servitudes d’utilité publiques (181 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Annexes sanitaires (257 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Zone d’Aménagement Concertée (2 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Taxe d’aménagement (3 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Le Projet Urbain Partenariat (758 ko – zip)

D&ecute;plier/Replier Patrimoine Archéologique (6 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Classement Sonore (3 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Charte Architecturale et paysagère (105 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Cartographie informative des zones inondables de Midi-Pyrénées (9 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Carrières (6 mo – zip)

D&ecute;plier/Replier Régime forestier (352 ko – zip)

 

Voir également

Mise aux normes handicapés, isolation thermique, réfection du chauffage de la Mairie et aménagement de l’Agence postale communale à SAINT-PROJET (82160)

Maître d’ouvrage : Commune de SAINT-PROJET (82160) Objet du marché : Mise aux normes handicapés, isolation ...