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Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Depuis le 1er Avril 2004, comme imposé par la loi sur l’eau de 1992, la communauté de communes du Quercy Rouergue et des gorges de l’Aveyron assure la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’ensemble des communes du territoire.   Les missions du SPANC : Ce service a pour vocation d’assurer les contrôles des installations d’assainissement non collectif ...

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