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Aménagement du territoire

Le PLUi de la CCQRGA sur le Geoportail de l’urbanisme

A compter du 1er janvier 2016, toutes les communes et intercommunalités doivent rendre disponibles sur leur site Internet leurs documents d’urbanisme opposables. Il est donc, désormais possible de consulter le PLUi de la CCQRGA sur le portail national de l’urbanisme à l’adresse suivante : Geoportail de l’Urbanisme Communauté de Communes Quercy-Rouergue-et-Gorges-de-l’Aveyron  

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PLUi approuvé

Le document applicable est téléchargeable ci-dessous Rapport de présentation Télécharger le rapport de présentation Télécharger l’avis PPA Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Télécharger le PADD (2,90 Mo) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Télécharger le document « OAP » (1,75Mo) Télécharger le document « POA » (2,37Mo) Télécharger le document « Note de synthèse » (16,7Mo)   Règlement écrit (ou ...

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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE: Enquête publique lancée par le Pays Midi-Quercy

Le Pays Midi-Quercy lance une enquête auprès de la population sur la transition énergétique de novembre 2017 à mars 2018, pour mieux comprendre vos besoins et vos attentes. Cette enquête débouchera sur un accompagnement personnalisé pour permettre de vous apporter des réponses précises et concrètes. Pour le Pays Midi-Quercy, la problématique liée à la transition énergétique est depuis 2004 un véritable ...

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Rapport d’enquête PLUi

Le public a fait part de ses observations, propositions et contre-propositions, tout au long de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/03/2017 au 27/04/2017, relative au projet de PLUi de la QRGA. La commission d’enquête a examiné 191 observations, tant auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, que par courrier, ou par courriels sur le site de la QRGA, ...

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DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PLUI

  DU MERCREDI 15 MARS 2017 AU JEUDI 27 AVRIL 2017    0 – Bilan_concertation (PDF 5,2 mo)  2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PDF – 3,9 mo)  3 – Programme d’Orientations et d’Actions (PDF – 4,3 mo)  4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF – 16,3 mo)  Délibération_prescription (PDF – 245 ko)  Note de réponse aux ...

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ENQUETE PUBLIQUE pour l’élaboration du PLUi

5 ans, c’est le temps qui a été nécessaire pour l’élaboration du PLUi, dont l’arrêt a été voté le 28 juin 2016 en conseil communautaire. Cet outil stratégique fixe les règles de développement et d’aménagement du territoire pour les 9 ans à venir et, à ce titre, est soumis à enquête publique. Pour que les habitants puissent émettre leurs observations sur ...

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Arrêt du projet PLUi

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 28 juin 2016, a tiré le bilan de la concertation et voté l’arrêt de projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de QRGA. Ce projet est à présent communiqué pour avis aux personnes publiques associées (chambres consulaires, services de l’Etat, etc.), aux personnes consultées conformément au Code de l’Urbanisme. Il sera ensuite soumis à ...

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Elaboration d’une Charte architecturale et paysagère QRGA

La Charte architecturale de QRGA est une démarche volontaire, à l’initiative de la Communauté de Communes et de ses 17 Communes souhaitant préserver le cadre de vie et le patrimoine bâti et paysager, tout en s’inscrivant dans les évolutions contemporaines. La Charte Architecturale est un outil complémentaire du PLUi. Il s’agit d’un document pédagogique de sensibilisation reposant essentiellement sur des ...

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Consultation du dossier d’arrêt du PLUi

  Le Mardi 28 Juin 2016 avait lieu une étape importante dans l’élaboration du PLUi. Le conseil communautaire a, en effet, arrêté le document et tiré le bilan de la concertation, marquant la fin des études et le début de la phase de consultation administrative. Le dossier a été transmis aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées (La Région, le Département, les chambres consulaires, ...

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PLUi QRGA : présentation PowerPoint des réunions publiques des secteurs de Caylus, Varen, Parisot et St Antonin

La Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron a organisé de nouveau des réunions publiques sur le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Après avoir rappelé les différentes étapes, le bureau d’Etudes CITADIA a présenté la traduction règlementaire du PLUi (règlement écrit, documents graphiques et Orientations d’Aménagement et de Programmation) ainsi que le volet habitat intégré au PLUi. ...

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