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Consultation du dossier d’arrêt du PLUi

phase-plui

 

Le Mardi 28 Juin 2016 avait lieu une étape importante dans l’élaboration du PLUi. Le conseil communautaire a, en effet, arrêté le document et tiré le bilan de la concertation, marquant la fin des études et le début de la phase de consultation administrative.

Le dossier a été transmis aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées (La Région, le Département, les chambres consulaires, l’autorité environnementale, etc.) qui vont ainsi donner leur avis sur le projet sous un délai de 3 mois.

Le dossier d’arrêt est consultable à la Communauté de Communes au service urbanisme sur rendez-vous.

Pour venir consulter le document, vous pouvez prendre rendez-vous par mail en écrivant à l’adresse suivante : ccqrga-urbanisme@orange.fr

Pour des raisons techniques, le dossier d’arrêt sera mis en ligne en septembre.

 

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