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Documents et liens utiles

Vous souhaitez réaliser ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif ?

Dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement individuel.pdf

Ce dossier est à retourner avec les pièces à joindre à la Mairie de la commune concernée.

Dans le cas où votre projet d’assainissement nécessite un rejet hors de votre propriété, il est indispensable de disposer préalablement de l’accord du gestionnaire du milieu récepteur :
Autorisation de rejet.pdf

Dans le cas où votre projet nécessite la traversée d’une voie (chemin communal, route…), il sera nécessaire de disposer d’une permission de voirie.

Le formulaire de demande et les conditions sont consultables à l’adresse :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

Vous souhaitez avoir des informations générales sur la réglementation, les différents systèmes d’ANC réglementaires?

Toutes les dispositions réglementaires relatives à l’assainissement non collectifs et la liste des dispositifs agréés (micro-stations, filtres compacts, filtres plantés…) sont disponibles à l’adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Le règlement SPANC de la CCQRGA :

Règlement SPANC 2016