Brèves
Accueil / Environnement / SPANC / La charte départementale / La Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif

La Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif

Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement individuel, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces systèmes d’épuration ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, les usagers. Une charte départementale de l’assainissement non collectif a donc été créée le 5 juillet 2013.

 

La charte départementale de l’ANC.pdf

 

Liste des adhérents.pdf

 

Formulaire adhésion.pdf

 

 

 

Voir également

Mise aux normes handicapés, isolation thermique, réfection du chauffage de la Mairie et aménagement de l’Agence postale communale à SAINT-PROJET (82160)

Maître d’ouvrage : Commune de SAINT-PROJET (82160) Objet du marché : Mise aux normes handicapés, isolation ...