Brèves

Fonctionnement

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif et comment fonctionne-t-il ?

 

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

 

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;

 

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

  • dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
  • par un dispositif de traitement agréé par les Ministère ;

 

L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fossé…).

 

spanc fonctionnement

 

Voir également

Le PLUi de la CCQRGA sur le Geoportail de l’urbanisme

A compter du 1er janvier 2016, toutes les communes et intercommunalités doivent rendre disponibles sur ...