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L’Actu du PLUi

PHASE RÉGLEMENTCALENDRIER ACTUELAIRE DU PLUi

Après avoir établi un diagnostic début 2014 et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables début 2015, les élus et techniciens travaillent depuis le début de l’été sur la traduction réglementaire du projet.  Cette phase, quelque peu complexe, impose un travail fin, à l’échelle parcellaire, pour définir à la fois les orientations d’aménagement (organisation des constructions, positionnement des voiries et des espaces publics, organisation des circulations piétonnes ou du stationnement, etc.), le zonage (où arrêter les zones urbaines ou à urbaniser, quelles zones sont à dominante agricole,…) et le règlement (définition des règles applicables aux constructions à réaliser sur chaque zone).

Ce travail est réalisé par les élus, accompagnés des techniciens de la Communauté de Communes et du bureau d’études qui a été missionné pour assister la collectivité dans cette démarche complexe, dans le respect des nombreux textes législatifs qui régissent ce document de planification. Il est important de préciser que les évolutions récentes des textes (lois Grenelle de l’Environnement, loi pour l’Amélioration du Logement et l’Urbanisme Rénové dite loi ALUR,  loi Macron) ont profondément modifié la législation, et que les attentes en matière de modération de la consommation foncière imposent une refonte complète des documents d’urbanisme actuels. Les zonages des PLU ou Cartes Communales actuelles sont réduits, les zones constructibles seront demain circonscrites aux abords immédiats des villages.

Si les évolutions législatives récentes imposent une réduction des zones constructibles, elles permettent par contre une évolution des habitations existantes dans les zones agricoles et naturelles. Ainsi, depuis la loi Macron, il est possible, en zone agricole notamment, de réaliser des annexes et des extensions aux habitations existantes. Il est par ailleurs possible d’identifier des bâtiments de qualité pouvant faire l’objet d’un changement d’affectation (transformation d’une ancienne grange en habitation/activité), dès lors que les réseaux (eau, électricité, voirie,…) permettent de desservir la construction dans de bonnes conditions. Il est par contre nécessaire d’identifier précisément ces constructions qui pourraient changer de destination, nous vous invitons donc, si vous avez des projets, à les faire connaître en mairie (par courrier ou inscription au registre de concertation).

Après une prochaine série de réunions de travail avec les élus au début de l’année 2016, une nouvelle série de réunions publiques, par secteurs géographiques, sera proposée. Ces réunions, programmées entre les mois de mars et avril, vous permettront de prendre connaissance du projet de traduction réglementaire du PLUi et de réagir à la proposition. Une fois le document validé (arrêt) par le Conseil Communautaire, et la consultation des différents partenaires (Etat, Conseil Départemental, …), le dossier sera mis à l’enquête publique (automne 2016 normalement), vous pourrez également, lors de cette étape, vous exprimer sur le projet.

 

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