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Les compétences

La Communauté de Communes exerce aux lieux et place des communes membres les compétences suivantes :

I ) LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

a) Aménagement de l’espace :

a) Aménagement de l’espace :

  1. Réflexion et études en vue de la constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences communautaires.
  • Élaboration, modification et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
  • Mise en œuvre d’un plan paysager intercommunal respectant les objectifs de la charte paysagère Pays Midi Quercy (protection et mise en valeur des paysages).
  • L’étude, la mise en place et la gestion d’un système d’information géographique à partir de données cadastrales et l’exploitation de la Banque de données territoriales.
  • Développement des Technologies de l’Information et de la communication (TIC) au travers de projets d’audience communautaire :
    – Participation à la prise en charge des dotations de configuration informatique dans les écoles maternelles et élémentaires.
    – Étude, création et mise à disposition d’infrastructures haut débit conformément à l’article L1425.1 du CGCT

b) Actions de développement économique

b) Actions de développement économique

 
Études et réalisations d’opérations d’intérêt communautaire :

  • La promotion du tourisme :
    – une étude sur l’organisation territoriale des Offices de Tourisme.
    – « le développement d’un tourisme en harmonie avec le territoire. » : étude portant sur des structures d’hébergement touristique adaptées au territoire de type familiale de 5 gîtes au maximum pour l’hébergement individuel et de type gîte d’étape pour l’hébergement collectif.
    – actions de communication (réalisation de panneaux et de dépliants) portant sur des itinéraires touristiques reliant plusieurs communes du territoire et à caractère thématique :
    – circuit des bastides
    – circuit des lavoirs
    – circuit des moulins.
  • La promotion, le maintien l’amélioration et la transmission de l’activité agricole, commerciale, artisanale et industrielle d’intérêt communautaire : Création de structure de type « ateliers relais » constituée d’au moins deux ateliers ;
  • Accompagner la mise en relation et en adéquation de l’offre et de la demande d’emploi, de formation d’insertion en soutenant les acteurs du territoire œuvrant dans ce domaine.
  • Création de Zones d’activités pour l’installation d’entreprises pour permettre le développement économique du territoire.
  • Mise en place d’une politique d’accueil.

 

II ) LES COMPETENCE OPTIONNELLES

a) Protection et mise en valeur de l’environnement :

a) Protection et mise en valeur de l’environnement :

 
Études et réalisations de niveau communautaire devant concourir à la protection et à la mise en valeur de l’environnement :

  • Les déchets :
    – La collecte, le tri sélectif, le traitement et l’élimination des déchets ménagers et assimilés
    – La mise en place et la gestion de déchetteries communautaires
  • L’assainissement :le suivi de l’assainissement non collectif prévu à titre obligatoire par la loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » et complétée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 par l’exercice du contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectifs avec la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal.
  • Actions en faveur de l’entretien des espaces naturels :
    – Restauration et entretien (faucardage, élagage et balisage) de sentiers de petites randonnées et communaux sélectionnés à partir du topo guide édité par la Communauté de Communes
    – Les cours d’eau :
    – restauration et entretien de la Seye, la Baye, la Bonnette et de leurs affluents (le Courty, le Lavau, le Pomeyrasse, le Nauge, le Rieu-Sec, Rieucord, le Cantenac, le Bartherodonde, le Négo-Saoumo, le Fontpeyrouse, le Niboussou, la Gourgue, le Saut, le Caudesaygues, le Rigail, le Laval, la Bagnère, le Barayrou, le Laborde, le Croze, le Saint Laurent).
    – Sur l’Aveyron : occasionnellement enlèvement des embâcles au niveau des passes à poissons et des rampes canoë/kayak.
    – Faucardage, élagage des abords des sites naturels et patrimoniaux :
    – les points de vue de Saint Antonin Noble val (cirque de Bône, Roc d’Anglars et Brousse) et de Laguépie (Puech Haut)
    – les lavoirs de Castanet, de Caylus (Gagne po), du lieu-dit de Lacapelle-Livron (Fontaines), de Parisot (St Martin, Talou, Métairie Basse, de Puylagarde (Armon), de St Projet (lavoir couvert du village) et de Verfeil sur Seye (Alzonne et lafont)
    – les fontaines de Mouillagol à Mouillac 

b)Politique du logement et cadre de vie :

b)Politique du logement et cadre de vie :

 
Mise en place d’opérations d’intérêt communautaire concernant le logement et l’amélioration du cadre de vie :

  • Des opérations d’amélioration de l’habitat : OPAH et ses déclinaisons.
  • La mise en œuvre d’opérations façades.
  • Étude sur le développement et l’organisation territoriale du logement social.

c) Voirie :

c) Voirie :

  • Assistance technique aux communes pour les travaux de voirie
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie pour améliorer et harmoniser la qualité du réseau de voirie sur le territoire. Les voies retenues doivent répondre à au moins 3 des 5 critères qui déterminent les voies d’intérêt communautaire (à savoir : largeur importante, liaison entre 2 départementales, trafic conséquent, mitoyenneté, et itinéraire palliant au manque de routes départementales sur certains secteurs)

 

III ) LES COMPETENCES FACULTATIVES

a) Affaires sociales :

a) Affaires sociales :

 

  • Transports Prise en charge :
    - de la participation laissée à la charge des familles pour le transport scolaire en suivant la politique du Conseil Général.
    - du transport à la demande.
  • Relais des Services Publics
    - Gestion partagée des relais des services publics avec les communes de Caylus et Saint Antonin Noble Val.
  • Aide aux associations pour des projets non subventionnés par les communes.
  • Petite Enfance et Enfance Jeunesse Les actions d’audience communautaire en direction de l’enfance et la jeunesse :
    - La coordination et la communication des actions petite enfance et enfance et jeunesse sont prises en compte et animées par la Communauté de Communes. A ce titre, divers contrats pourront être signés avec les partenaires institutionnels (Éducation Nationale ; Ministère des Sports et Ministère Jeunesse, Éducation et Recherche ; Caisse d’Allocations Familiales…).
    - Le soutien ou la participation aux animations visant à favoriser les rencontres des enfants et des jeunes au travers de manifestations d’audience intercommunale.
    - Gestion du Point d’Information Jeunesse au Relais des Services Publics à Saint Antonin Noble Val.
    - En terme de Petite Enfance (les enfants de 0 à 3 ans) pour : la création d’un Relais d’ Assistantes Maternelles (RAM). la création d’Ateliers D’Éveil Parents-Enfants. le soutien aux structures d’accueil collectives de la petite enfance par l’attribution d’une subvention

- En terme d’Enfance : 
soutien des ALSH du territoire pour la réalisation au cours des petites et grandes vacances de séjours extérieurs mutualisés en direction des enfants du territoire.
Création d’un ALSH intercommunal avec trois pôles (CAYLUS, SAINT ANTONIN NOBLE VAL ET LAGUEPIE). La gestion de ce service est partagée avec les trois communes de CAYLUS, SAINT ANTONIN NOBLE VAL ET LAGUEPIE. Le fonctionnement est prise en charge par la Communauté de Communes QRGA et l’hébergement ainsi que les charges afférentes aux locaux sont pris en compte par ces trois communes.

- Poursuite de l’étude sur le transfert d’actions en direction de l’enfance et de la jeunesse, à savoir :
La Petite Enfance
Les temps scolaire et péri-scolaire.
Le temps extra scolaire

a) b) Ecole, Sport, Culture.

a) b) Ecole, Sport, Culture.

  • Mise en réseau de la (ou des) bibliothèque (s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points lecture en s’appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :
    - de la constitution de fonds propres communautaires
    - de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale
    - de l’informatisation
    - de la coordination et de l’animation de la politique nécessaire à la mise en place et la mise en œuvre du réseau.
    - du soutien ou de la participation aux animations visant à diffuser la culture au travers de manifestations d’audience intercommunale.
  • Aide aux écoles et aux associations pour des projets non subventionnés par les communes après examen des dossiers.