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Ordre du jour du conseil communautaire du Mercredi 11 avril 2018

Mercredi 11 avril 2018 à la salle des congrès de Saint Antonin Noble Val à 18 h

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 28 février 2018.
  • Présentation du fonctionnement du FabLab.
  • Rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence « assainissement ».
  • Vote du règlement d’attribution de fonds de concours aux communes membres.
  • Candidature à l’appel à projets « offre d’accueil ».
  • Vente d’une parcelle de la ZAEI à M. TESTAS.
  • Mise en place d’un système d’avance remboursable à destination des entreprises du territoire.
  • MSAP Demande de subvention pour le fonctionnement des MSAP de Caylus et de Saint Antonin Noble Val.
  • Affectation des résultats 2017.
  • Attribution de subventions aux porteurs de projets contribuant au développement économique du territoire.
  • Attribution des subventions pour les acteurs locaux (associations – ALCOC – ALMA)
  • Attribution de subventions aux établissements multi accueils de la « Petite enfance ».
  • Adhésion CAUE 2018.
  • Vote de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018.
  • Vote des taux d’imposition 2018.
  • Vote de la durée d’amortissement des investissements.
  • Vote des budgets primitifs 2018 : budget général, budget Locations développement Economique, budget assainissement, budget Eau potable, budget ZA Pech Rondols, budget GEMAPI, budget OTI.
  • Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
  • SOM et OTI : Création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité saisonnière.
  • OTI : mise en place d’une taxation de séjour d’office.
  • Subventions à verser aux budgets annexes (OTI et assainissement)
  • EJ : Achat d’un mini bus.
  • EJ : Convention partenariale avec la 4 C.
  • EJ : Conventions partenariales d’objectifs et de moyens avec les EAJE (Etablissements d’Accueil de Jeune Enfant).
  • EJ : Création de la commission d’attribution des places EAJE et nomination du représentant pour la QRGA.
  • Eau et Assainissement : régie mode de paiement.
  • Eau – Tableaux des minimas annuels des Travaux Publics (ouvriers et ETAM).
  • Eau potable : avenant travaux réseaux de 2017.
  • Eau : Convention entretien aven et igue.
  • Eau : Extension périmètre Ségala.
  • Eau : Désignation protection juridique – contentieux Mme LEMIEL.
  • Eau : Avenant pour le bureau d’étude DUMONS.
  • Eau : Nouveau tarif de vente d’eau sortie usine.
  • Questions diverses.

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