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Vous êtes artisan ou commerçant et louez un local commercial, alors cette aide vous concerne !

C’est un nouveau message de soutien que la communauté des communes QRGA souhaite adresser aux entreprises de son territoire les plus impactées par la crise sanitaire en adoptant l’aide au loyer pour les commerces de proximité frappés par une fermeture administrative.

 

Présentation de l’aide :

Nature de l’aide : Subventions d’investissement pour les commerces fermés assumant le coût d’un loyer (volet 3 du dispositif l’occal)

  • Aider les commerces de proximité ou cinémas indépendants frappés par une fermeture administrative (voir liste codes NAF)
  • Jusqu’à 10 salariés
  • Prise en charge du loyer du mois de novembre 2020  jusqu’à 1000 €
  • Sont exclus loyers dus à un membre de la famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de la famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité
  • 50% EPCI – 50% Région La Région ne peut intervenir qu’en complément de l’intervention de l’EPCI

 

Solliciter l’aide

 

Par ailleurs nous tenons à vous informer des évolutions récentes du dispositif l’occal 

Elargissement de la liste des secteurs bénéficiaires :

Secteurs éligibles :

  • Tourisme et agri/oeno-tourisme (y compris centres équestres)
  • Restauration
  • Activités culturelles, évènementielles…
  • Activités sportives et loisirs
  • Commerce et artisanat

 

 Bénéficiaires éligibles :

  • Personnes physiques et morales, micro-entreprises (CA minimum 20 k€ pour volet 1), TPE, PME (prioritairement moins de 20 salariés)
  • Association employant au moins 1 salarié
  • Communes ou EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles
  • Offices de tourismes pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l’exploitation
  • Taxi (uniquement forfait – volet 2)

 

Volet 1 : Besoin en trésorerie prévisionnelle

  • Avances remboursables à taux 0% sans garantie
  • Remboursement proposé avec différé de 24 mois puis échelonné en suivant sur 36 mois
  • Taux d’aide maxi : 50 % du besoin de trésorerie
  • Aide plafonnée à 25000 € (plancher 2.000€)
  • Déplafonnement possible par le Comité d’Engagement pour les entreprises le plus en difficulté

 

Formuler sa demande

 

Volet 2 : Investissements matériels et immatériels pour la relance, la digitalisation et les mesures sanitaires

 

  • Investissements matériels y compris d’occasion et immatériels réalisés à compter du 24 mars 2020 destinés à la reprise d’activité (dont investissements sanitaires) ou à la relance
  • les investissements pour la digitalisation (vente en ligne, click and collect y compris prestation de diagnostic, conseil, formation sauf abonnement aux plate-formes…)
  • Subventions avec un taux d’aide maximum de 70%
  • Plafond de l’aide : 23000 € (plancher 250 €)

 

+ d’informations sur le dispositif l’OCCAL

 

Pour plus renseignements ou si vous avez besoin d'un accompagnent pour la saisie sur la plateforme

Huguette CLIGNET

Email : conseils.offreaccueil@cc-qrga.fr  – Tél : 07 76 11 42 30

 

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