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| PLUi-MS1 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 19 octobre 2020 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 5 novembre 2020 au 5 décembre 2020 en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val […]

| PLUi-MS1 | Dossier de modification simplifiée n°1

La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé le 25 août 2020 la modification simplifiée n°1 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette procédure légère a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle en application de l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme. Suite à l’approbation de […]

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