Brèves

Arrêté du 20 juin 2019

La modification n°1 du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes depuis le 20 juin 2019 afin de prendre en compte les retours d’expérience depuis l’approbation de ce document d’urbanisme le 24 octobre 2017. Quatre objectifs ont ainsi été identifiés et déterminent de manière exhaustive l’étendue des évolutions apportées au PLUi :

  • rectifier les erreurs matérielles
  • préciser et clarifier le règlement écrit
  • adapter certaines dispositions règlementaires
  • prendre en compte l’émergence de nouveaux projets

L’arrêté est téléchargeable par ce lien : Arrêté du 20 juin 2019 (PDF – 0,2 Mo)

Le dossier de modification accompagnant l’arrêté est téléchargeable ci-dessous :

Notice de présentation (PDF – 33,9 Mo)

Dossier des pièces modifiées (ZIP – 21,4 Mo)

Ce dossier a été notifié aux Personnes Associées et a été transmis à l’Autorité Environnementale le 2 juillet, afin de recueillir l’avis de ces organismes, préalablement à la tenue d’une enquête publique qui sera organisée à l’automne. Les nouvelles règles d’urbanisme devraient être effectives au début de l’année 2020.

Voir également

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Le 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité ...