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Attribution des places en crèche

 FAMILLES EN RECHERCHE D’UN MODE DE GARDE : 

Commission Intercommunale d’Attribution des Places en crèche 

Dorénavant pour obtenir une place en crèche, les dossiers sont étudiés par une Commission Intercommunale d’Attribution des Places (CIAP). 

 COMPOSITION DE LA COMMISSION : 

  • 2 membres de chaque établissement (1 membre du bureau et 1 salarié(e) avec voix délibératives) 
  • 3 membres de la CCQRGA (le Vice-président en charge de la politique petite enfance, la directrice petite enfance avec voix délibératives et l’animatrice RAM avec voix consultative) 
  • 1 élu de chaque commune d’implantation de la structure d’accueil (avec voix délibérative) 

 

TRAITEMENT DES DOSSIERS : 

Afin d’assurer confidentialité et transparence du traitement des dossiers, les demandes seront étudiées anonymement (dossier numéroté). 

Tout en distinguant le choix 1er des parents (en termes de structure), 4 listes distinctes seront établies : 

  • La 1ère liste concernera les demandes des résidents de la CC-QRGA. 
  • La 2ème concernera les demandes des résidents hors QRGA mais conventionnés (convention entre la CC-QRGA et la collectivité du lieu d’habitation). 
  • La 3ème concernera les familles hors territoires conventionnés travaillant sur le territoire de la CC-QRGA. 
  • La 4ème concernera les autres familles (hors QRGA, hors conventionnés) 

Les listes 2, 3 et 4 seront étudiées après que l’ensemble des enfants de QRGA aura obtenu une place selon sa demande dans l’une des 2 structures. 

 

 

 

LES 2 STRUCTURES ASSOCIATIVES DU TERRITOIRE : 

  • Multi accueil Capucine (14 places), route des fours à chaux, 82140 St Antonin Noble Val 05 63 68 22 73, ccapucine82@gmail.com 
  • Micro crèche Histoires de Bulles (10 places), salle Lafon, rue du théâtre, 82160 Caylus, 05 63 26 01 39, histoiresdebulles@orange.fr