Lors de la séance du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et les modalités de la concertation avec le public préalable aux évolutions suivantes du PLUi :
- Modification simplifiée n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’une erreur matérielle au lieu-dit Pech Contal à Varen
- Modification n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’erreurs matérielles, l’adaptation de certaines règles aux enjeux du territoire et la prise en compte de nouveaux projets
- Mise en compatibilité n°1 (accéder aux mesures) pour la déclaration de projet relative à l’aménagement d’une centrale solaire au village de Servanac à Saint-Antonin-Noble-Val
Ces mesures de concertation s’inscrivent en complément des obligations légales que sont l’enquête publique pour la modification n°2 et la mise en compatibilité n°1, et la mise à disposition du dossier au public pour la modification simplifiée n°2.
Les documents d’étude seront publiés dans les différentes rubriques du site Internet dès leur finalisation.
Toute observation peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.
[author title=”Pour tous renseignements” image=”https://cc-qrga.fr/wp-content/uploads/2016/03/tel.png”]
Communauté de communes QRGA
Service urbanisme
Hôtel de ville
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
urbanisme(arobase)cc-qrga.fr
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