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Bilan 2021 de la politique locale de l’urbanisme

La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) par arrêté préfectoral du 4 décembre 2012. L’exercice de cette compétence a conduit à l’élaboration d’un PLU intercommunal qui a été approuvé par le conseil communautaire le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020.

Entre-temps, la Loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, exerçant la compétence relative au plan local d’urbanisme, de tenir au moins une fois par an un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme au sein de son organe délibérant.

La délibération du 25 janvier 2022 vise donc à établir le cadre de ce débat en établissant le bilan 2021 de la politique communautaire de l’urbanisme.

Télécharger la délibération

Voir également

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