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Bilan triennal du programme Local de l’Habitat

La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 24 octobre 2017. Le PLH est intégré au document d’urbanisme à travers une pièce du dossier intitulée « Programme d’Orientation et d’Actions » (POA). Ce POA définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant :

– à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
– à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
– à améliorer la performance énergétique de l’habitat,
– à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées,
– tout en assurant entre les communes […] une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

L’article L153-29 du Code de l’Urbanisme dispose que, lorsque le PLUi tient lieu de PLH, le Conseil Communautaire réalise, trois ans au plus tard à compter de la délibération d’approbation, un bilan de l’application des dispositions du PLUi relatives à l’habitat au regard des quatre objectifs mentionnés ci-dessus. Ce bilan est transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat.

Lors de la séance (repoussée pour cause de crise sanitaire) du 3 novembre 2020, le Conseil Communautaire a réalisé le bilan triennal du PLH de la CCQRGA.

Télécharger la délibération
Télécharger le bilan triennal du PLH

Voir également

| PLUi-M2 | Avis d’enquête publique et dossier dématérialisé

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification ...