SPANC

Documents et liens utiles

Vous souhaitez réaliser ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif ?   Ce dossier est à retourner avec les pièces à joindre à la Mairie de la commune concernée. Dans le cas où votre projet d’assainissement nécessite un rejet hors de votre propriété, il est indispensable de disposer préalablement de l’accord du gestionnaire du milieu récepteur : Dans le cas où votre ...

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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Depuis le 1er Avril 2004, comme imposé par la loi sur l’eau de 1992, la communauté de communes du Quercy Rouergue et des gorges de l’Aveyron assure la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’ensemble des communes du territoire.   Les missions du SPANC : Ce service a pour vocation d’assurer les contrôles des installations d’assainissement non collectif ...

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Les aides financières

  L’éco prêt à taux zéro : Les travaux concernant la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal égal à 10 000 euros. Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni d’un formulaire type devis rempli avec les ...

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Fonctionnement

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif et comment fonctionne-t-il ?   Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.   La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;   Le ...

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L’entretien de votre assainissement

Quelques conseils sur l’usage et l’entretien de votre installation d’assainissement : Il est fortement déconseillé de jeter dans votre installation : huiles et graisses de friture et de vidange ; peinture, solvants ; cires, résines ; produits pétroliers ; tous les types de pesticides ; tous les produits toxiques (cf. étiquetage) ; les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, ...

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La Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif

Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement individuel, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces systèmes d’épuration ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, les usagers. Une charte départementale de l’assainissement non collectif a donc été créée le 5 juillet 2013.       ...

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