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Infos règlementation

Installation de mobile-homes : attention aux situations illégales!

Règlementation nationale relative à l’installation des mobile-homes Les mobile-homes sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. Ils constituent ainsi des résidences mobiles de loisirs (1) qui ne peuvent ...

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Pratique du camping isolé

Le camping isolé, aussi parfois appelé à tort « camping sauvage », se définit comme l’installation de structures pour le sommeil (tente, caravane), dans un cadre de loisirs, pour une durée temporaire (généralement inférieure à trois mois) et en dehors des terrains spécifiquement aménagés pour le camping. Très couru dans les années 1950-1960 puis tombé en désuétude, le camping isolé est revenu ...

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Installation des enseignes

Qu’est ce qu’une enseigne ? Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains ...

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Élaboration d’un Règlement Local de Publicité

Le 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l’ensemble de la Communauté de Communes afin de répondre à l’enjeu de maîtrise de l’affichage publicitaire. Notre territoire dispose en effet d’un patrimoine naturel, historique et paysager très important qui est à l’origine d’une grande part de son attractivité résidentielle et constitue ...

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Encadrement de l’affichage publicitaire

Vous voulez rendre visible votre activité sur le territoire, ou vous souhaitez diffuser l’information relative à un évènement festif ou culturel ? Assurez-vous avant toute implantation de supports que votre projet est en accord avec les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP). Pour rappel, la publicité est définie par la Loi comme toute inscription, forme ou image destinée à ...

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