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Aménagement du territoire

| PLUi | Nouvelles règles applicables au 18 juillet 2020

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvée par le Conseil Communautaire le 22 janvier 2020. Celle-ci comportait quatre objets :  rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Certaines pièces du PLUi initialement approuvé en 2017 ont donc été modifiées pour intégrer ...

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Installation des enseignes

Qu’est ce qu’une enseigne ? Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains ...

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| PLUi-M1 | Rapport et avis du Commissaire Enquêteur

L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 4 novembre au 6 décembre 2019. Le projet de modification comporte quatre objets : rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Ces éléments ainsi que les évolutions apportées au PLUi ...

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| PLUi-M1 | Nouveau mail et observations du public

*** Report des observations *** L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi débute ce lundi 4 novembre, pour une durée de 33 jours, et s’achèvera le vendredi 6 décembre. Il est rappelé que durant cette période, toute personne intéressée par le projet peut : Consulter le dossier d’enquête publique sur papier et sur poste informatique, dans toutes les ...

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| PLUi-M1 | Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) >>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 59 Mo) <<<   La CCQRGA, conformément à l’arrêté de son Président en date du 8 octobre 2019, informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet ...

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Lancement de la consultation du Plan climat du Pays Midi-Quercy : donnez votre avis !

Les Plans Climat Air Energie Territoriaux, ou PCAET, définissent, à partir d’un état des lieux, des objectifs et un programme d’actions pour atténuer et s’adapter au changement climatique dans tous les domaines concernés : mobilité, habitat, déchets, urbanisme, activités agricoles, activités industrielles, services publics. Ils permettent également à travers une stratégie définie de développer les énergies renouvelables, améliorer la qualité ...

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Élaboration d’un Règlement Local de Publicité

Le 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l’ensemble de la Communauté de Communes afin de répondre à l’enjeu de maîtrise de l’affichage publicitaire. Notre territoire dispose en effet d’un patrimoine naturel, historique et paysager très important qui est à l’origine d’une grande part de son attractivité résidentielle et constitue ...

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Encadrement de l’affichage publicitaire

Vous voulez rendre visible votre activité sur le territoire, ou vous souhaitez diffuser l’information relative à un évènement festif ou culturel ? Assurez-vous avant toute implantation de supports que votre projet est en accord avec les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP). Pour rappel, la publicité est définie par la Loi comme toute inscription, forme ou image destinée à ...

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| PLUi-M1 | Pièces du dossier de modification n°1

La modification n°1 du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes depuis le 20 juin 2019 afin de prendre en compte les retours d’expérience depuis l’approbation de ce document d’urbanisme le 24 octobre 2017. Quatre objectifs ont ainsi été identifiés et déterminent de manière exhaustive l’étendue des évolutions apportées au PLUi ...

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| PLUi-M1 | Le PLU évolue !

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé le 24 octobre 2017 après plusieurs années de réflexion. Ce document d’urbanisme est l’expression d’une ambition collective pour l’avenir du territoire avec la définition de grandes orientations en matière d’habitat, de développement économique, d’environnement … sur une période de 15 ans. La vision de long terme est résumée dans un document ...

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