Brèves

Urbanisme

| PLUi-MS1 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 19 octobre 2020 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°1 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 5 novembre 2020 au 5 décembre 2020 en mairie de Saint-Antonin-Noble-Val et au siège de la ...

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| PLUi-MS1 | Dossier de modification simplifiée n°1

La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé le 25 août 2020 la modification simplifiée n°1 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette procédure légère a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle en application de l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme. Suite à l’approbation de la modification n°1 du PLUi ...

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| PLUi-MS1 | Engagement de la modification simplifiée n°1

Par arrêté du Président en date du 25 août 2020, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification simplifiée n°1 (MS1) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017 et modifié le 22 janvier 2020. Pourquoi cette modification ? Cette procédure légère a uniquement pour objet la rectification d’une ...

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SCOT – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), en cours d’élaboration, est porté par le Pays Midi-Quercy, à l’échelle des trois intercommunalités qui le composent (CC Quercy, Rouergue et Gorges de l’Aveyron, CC Quercy Caussadais et CC Quercy Vert Aveyron). Dans le cadre de ce document, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été défini. Il s’agit d’un projet stratégique ...

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Comprendre le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme. Outil de planification stratégique intercommunale, il est la traduction d’un projet commun destiné à favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme. Il est élaboré en respectant les objectifs du développement durable. Le SCOT est en cours d’élaboration et est porté par le Pays Midi-Quercy, à ...

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Construire dans mon jardin en zone agricole et naturelle

Vous avez envie d’une piscine ou besoin d’un nouveau garage ? L’implantation des annexes (1) autour de votre habitation située en zone agricole ou naturelle est encadrée par le PLUi. Depuis ce 6 avril 2020, les règles ont évolué pour plus de souplesse. Voici quelques points de repère pour votre projet : – Les constructions annexes et les piscines doivent ...

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Agrandir ma maison en zone agricole et naturelle

Vous possédez une maison en campagne et vous souhaitez l’agrandir ? Depuis le 6 avril 2020, les règles d’urbanisme ont changé pour plus de simplicité et d’équité dans les autorisations données. Dans les zones agricoles et naturelles délimitées par le PLUi, les extensions suivantes sont autorisées : – +50 % si emprise au sol initiale < à 50 m² – +40 % ...

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Accompagnement des projets d’urbanisme

Compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, la Communauté de communes œuvre également pour une meilleure compréhension et une bonne appropriation des règles d’urbanisme par les porteurs de projet, afin de favoriser dans les meilleures conditions le développement résidentiel et économique du territoire. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de nous solliciter pour définir le cadre règlementaire de votre ...

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| PLUi | Nouvelles règles applicables au 18 juillet 2020

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvée par le Conseil Communautaire le 22 janvier 2020. Celle-ci comportait quatre objets :  rectifier les erreurs matérielles, préciser et clarifier le règlement écrit, adapter certaines dispositions règlementaires et prendre en compte l’émergence de nouveaux projets. Certaines pièces du PLUi initialement approuvé en 2017 ont donc été modifiées pour intégrer ...

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Installation des enseignes

Qu’est ce qu’une enseigne ? Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains ...

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