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Règlementation de la publicité extérieure

Installation des enseignes

Qu’est ce qu’une enseigne ? Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains ...

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Élaboration d’un Règlement Local de Publicité

Le 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l’ensemble de la Communauté de Communes afin de répondre à l’enjeu de maîtrise de l’affichage publicitaire. Notre territoire dispose en effet d’un patrimoine naturel, historique et paysager très important qui est à l’origine d’une grande part de son attractivité résidentielle et constitue ...

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Encadrement de l’affichage publicitaire

Vous voulez rendre visible votre activité sur le territoire, ou vous souhaitez diffuser l’information relative à un évènement festif ou culturel ? Assurez-vous avant toute implantation de supports que votre projet est en accord avec les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP). Pour rappel, la publicité est définie par la Loi comme toute inscription, forme ou image destinée à ...

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