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Construire dans mon jardin en zone agricole et naturelle

Vous avez envie d’une piscine ou besoin d’un nouveau garage ? L’implantation des annexes (1) autour de votre habitation située en zone agricole ou naturelle est encadrée par le PLUi. Depuis ce 6 avril 2020, les règles ont évolué pour plus de souplesse. Voici quelques points de repère pour votre projet :

– Les constructions annexes et les piscines doivent être localisées dans un rayon de 30 mètres maximum autour de votre habitation, en partant des murs extérieurs.
– Elles peuvent être implantées soit en limite séparative (limite de propriété avec les voisins), soit à une distance minimale de 3 mètres de ces limites. Cette distance ne doit également pas être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction nouvellement créée.
– L’emprise au sol (2) des constructions annexes (garage, abri de jardin, lieu de stockage…) ne doit pas excéder un total cumulé de 50 m² depuis le 22 janvier 2020. L’emprise au sol des piscines n’est en revanche pas limitée.
– En zone agricole et naturelle, la construction d’une nouvelle habitation n’est pas autorisée, y compris par division parcellaire.

(1) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

(2) L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction sur le sol, tous débords et surplombs inclus, à l’exception des ornements et des débords de toit.

Pour savoir si votre habitation est en zone agricole ou naturelle, cliquez ici

Pour plus de renseignements sur la faisabilité de vos projets, le service urbanisme se tient à votre disposition à l’adresse suivante : urbanisme@cc-qrga.fr

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