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ENTREPRENEURS : consultez le dispositifs d’aides et de soutien aux entreprises

Dispositifs d’aides et de soutien aux entreprises

 Informations et conseils aux entreprises et salariés

durant la crise du COVID 19

 

CONSULTEZ LE MÉMENTO DE LA RÉGION OCCITANIE  : CR Occitanie Memento mesures exceptionnelles – MAJ 27032020

 

L’activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus COVID-19, l’Etat et la Région Occitanie mettent en œuvre des dispositifs d’aide financière et de soutien exceptionnels.

 

1- les aides de l’Etat

Aides immédiates de l’Etat aux entreprises :

Pour faire face à l’épidémie du coronavirus le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises :

-Des délais de paiement d’échéances et sociales / ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

-Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des démarches

-le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficultés

une aide de 1500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchées grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions

-un plan de soutien à la trésorerie des entreprises

-La possibilité de négocier un rééchelonnement des crédits bancaires

-le maintien dans l’emploi grâce au dispositif de chômage partiel

-la mise en place d’un médiateur des entreprises en cas de conflits avec les clients ou les fournisseurs

-la reconnaissance par l’Etat et les collectivités territoriales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

L’ensemble des ces dispositifs d’aides, les conditions d’attributions et les démarches à réaliser pour en bénéficier sont présentées dans le lien ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

 

2- les aides de la Région :

Complément financier au fonds de solidarité (volet 2) , mis en place par l’Etat pour les entreprises entre 1 et 10 salariés. Cette aide peut prendre la forme du versement d’une subvention de 2 000€. Les dossiers pourront être déposés sur le site de la Région Occitanie laregion.fr

– Mise en place d’un dispositif de solidarité exceptionnelle (volet 3 du fonds de solidarité propre à la Région Occitanie) avec une aide pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aurait baissé de 40 % à 70%. L’aide est de 1 000 € pour les indépendants et les entreprises de 0 salarié. L’aide est de 1 500,00 € pour les entreprises entre 1 et 10 salariés.

Soutien au fonds de garantie bancaire  avec la BPI pour faciliter l’accès des entreprises, qui souhaitent assurer leur fonds de trésorerie, au crédit bancaire (articulé avec le fonds national)

– Création d’un prêt rebond Occitanie à 0% pour financer les besoins immédiats de trésorerie des TPE et des PME et faciliter la reprise d’activité.

Report des échéances des avances remboursables régionales pour une durée de 6 mois à partir du 1er avril 2020.

Plus d’informations sur ces dispositifs sur le lien ci-dessous

https://www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19#Soutien-a-l-activite-economique

ou par téléphone :

  • Mise en place d’un numéro vert de soutien aux entreprises :

0800 31 31 01 (appel gratuit)

  • Coordonnées des services régionaux : 3010 (appel gratuit)

 

 

3- Monde du travail : relation Employeur- Salarié

http://occitanie.direccte.gouv.fr/Coronavirus-monde-du-travail-relations-employeurs-salaries

En cliquant sur le lien ci-dessus vous trouverez toutes les informations relatives aux relations employeurs /salariés :

– A travers un guide pratique sous forme de questions/réponses régulièrement mis à jours : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

– De fiches-conseils par métier (ouvrier agricole, boulanger, hôte de caisse…) : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

– D’informations sur les mesures à prendre pour assurer la santé de ses salariés :

http://occitanie.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-sante-securite-au-travail-obligations-de-l-employeur-et

– La mise en place du télétravail : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Comment-mettre-en-oeuvre-le-teletravail-simplement

– La mise en place d’’un plan de continuité d’activité : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Employeurs-quelles-mesures-adopter-pour-proteger-vos-salaries-et-continuer

– Le cas spécifique du particulier employeur :

https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/

-Les obligations de l’employeur :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

ou sur la page officielle :

: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

 

 

4- Recours à la formation professionnelle :

La Région a créé le dispositif « Former plutôt que licencier » qui ouvre le financement de la formation aux salariés, qui sont en situation de chômage partiel.

Vous pouvez contacter la Région  au 0 800 00 70 70 (appel gratuit) pour obtenir toutes les informations sur l’application de ce dispositif.

 

 

5- Les institutions à contacter:

Unité départementale du Tarn-et-Garonne
Résidence Marcel Pagnol
16 rue Louis Jouvet
CS 20144
82000 Montauban Cedex 01

Tél. : 05.63.91.87.00
Fax : 05.63.91.87.39

Courriel : oc-ud82.direction@direccte.gouv.fr

La chambre de Commerce et d’Industrie :

CCI urgence Entreprise – Cellule de crise : 05.63.22.26.26

La chambre des Métiers et de l’Artisanat :

sur le blog : http://blog82.artisanumerique.fr/

La chambre d’agriculture :

Organisation des services durant la crise : https://agri82.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/organisation-des-services-de-la-chambre-dagriculture-pendant-la-crise/

 

 

 

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LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES S’ORGANISE POUR CONSERVER L’ACCÈS À LA CULTURE !

  WWW.MEDIATHEQUES-QRGA.ORG