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Dispositifs d’aides et de soutien aux entreprises
Informations et conseils aux entreprises et salariés
durant la crise du COVID 19
CONSULTEZ LE MÉMENTO DE LA RÉGION OCCITANIE : CR Occitanie Memento mesures exceptionnelles – MAJ 27032020
L’activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus COVID-19, l’Etat et la Région Occitanie mettent en œuvre des dispositifs d’aide financière et de soutien exceptionnels.
1- les aides de l’Etat
Aides immédiates de l’Etat aux entreprises :
Pour faire face à l’épidémie du coronavirus le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises :
-Des délais de paiement d’échéances et sociales / ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
-Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des démarches
-le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficultés
– une aide de 1500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchées grâce au fond de solidarité financé par l’Etat et les Régions
-un plan de soutien à la trésorerie des entreprises
-La possibilité de négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
-le maintien dans l’emploi grâce au dispositif de chômage partiel
-la mise en place d’un médiateur des entreprises en cas de conflits avec les clients ou les fournisseurs
-la reconnaissance par l’Etat et les collectivités territoriales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
L’ensemble des ces dispositifs d’aides, les conditions d’attributions et les démarches à réaliser pour en bénéficier sont présentées dans le lien ci-dessous :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
2- les aides de la Région :
– Complément financier au fonds de solidarité (volet 2) , mis en place par l’Etat pour les entreprises entre 1 et 10 salariés. Cette aide peut prendre la forme du versement d’une subvention de 2 000€. Les dossiers pourront être déposés sur le site de la Région Occitanie laregion.fr
– Mise en place d’un dispositif de solidarité exceptionnelle (volet 3 du fonds de solidarité propre à la Région Occitanie) avec une aide pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aurait baissé de 40 % à 70%. L’aide est de 1 000 € pour les indépendants et les entreprises de 0 salarié. L’aide est de 1 500,00 € pour les entreprises entre 1 et 10 salariés.
– Soutien au fonds de garantie bancaire avec la BPI pour faciliter l’accès des entreprises, qui souhaitent assurer leur fonds de trésorerie, au crédit bancaire (articulé avec le fonds national)
– Création d’un prêt rebond Occitanie à 0% pour financer les besoins immédiats de trésorerie des TPE et des PME et faciliter la reprise d’activité.
– Report des échéances des avances remboursables régionales pour une durée de 6 mois à partir du 1er avril 2020.
Plus d’informations sur ces dispositifs sur le lien ci-dessous
https://www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19#Soutien-a-l-activite-economique
ou par téléphone :
- Mise en place d’un numéro vert de soutien aux entreprises :
0800 31 31 01 (appel gratuit)
- Coordonnées des services régionaux : 3010 (appel gratuit)
3- Monde du travail : relation Employeur- Salarié
http://occitanie.direccte.gouv.fr/Coronavirus-monde-du-travail-relations-employeurs-salaries
En cliquant sur le lien ci-dessus vous trouverez toutes les informations relatives aux relations employeurs /salariés :
– A travers un guide pratique sous forme de questions/réponses régulièrement mis à jours : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
– De fiches-conseils par métier (ouvrier agricole, boulanger, hôte de caisse…) : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
– D’informations sur les mesures à prendre pour assurer la santé de ses salariés :
– La mise en place du télétravail : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Comment-mettre-en-oeuvre-le-teletravail-simplement
– La mise en place d’’un plan de continuité d’activité : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Employeurs-quelles-mesures-adopter-pour-proteger-vos-salaries-et-continuer
– Le cas spécifique du particulier employeur :
https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
-Les obligations de l’employeur :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf
ou sur la page officielle :
4- Recours à la formation professionnelle :
La Région a créé le dispositif « Former plutôt que licencier » qui ouvre le financement de la formation aux salariés, qui sont en situation de chômage partiel.
Vous pouvez contacter la Région au 0 800 00 70 70 (appel gratuit) pour obtenir toutes les informations sur l’application de ce dispositif.
5- Les institutions à contacter:
Unité départementale du Tarn-et-Garonne
Résidence Marcel Pagnol
16 rue Louis Jouvet
CS 20144
82000 Montauban Cedex 01
Tél. : 05.63.91.87.00
Fax : 05.63.91.87.39
Courriel : oc-ud82.direction@direccte.gouv.fr
La chambre de Commerce et d’Industrie :
CCI urgence Entreprise – Cellule de crise : 05.63.22.26.26
La chambre des Métiers et de l’Artisanat :
sur le blog : http://blog82.artisanumerique.fr/
La chambre d’agriculture :
Organisation des services durant la crise : https://agri82.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/organisation-des-services-de-la-chambre-dagriculture-pendant-la-crise/
