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Encadrement de l’affichage publicitaire

Vous voulez rendre visible votre activité sur le territoire, ou vous souhaitez diffuser l’information relative à un évènement festif ou culturel ? Assurez-vous avant toute implantation de supports que votre projet est en accord avec les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP).

Pour rappel, la publicité est définie par la Loi comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images, sont également assimilés à une publicité. Les enseignes constituent quant à elle une forme particulière de publicité en étant apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce, et peuvent être précédées par des préenseignes indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité, de préenseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur ou de bâches comportant de la publicité doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Règlementation générale

Les récentes réformes du Code de l’Environnement ont durci les conditions d’affichage publicitaire. Ainsi, à l’extérieur des panneaux d’entrée d’agglomération, toute publicité est strictement interdite. Cette interdiction s’applique également à la pose de publicités sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites classés ainsi que sur les arbres.

   

Au sein des agglomérations, l’affichage publicitaire est autorisé sous condition de respect des dispositions du règlement national de publicité. Il reste néanmoins interdit sur les secteurs sensibles du point de vue environnemental et patrimonial, identifiés par les lieux suivants :

  • dans le périmètre du Site Patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val,
  • dans un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques,
  • dans le site inscrit des gorges de l’Aveyron,
  • à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des monuments historiques et naturels,
  • dans les sites Natura 2000.

Règlementation spécifique aux préenseignes

Les préenseignes sont soumises à un régime spécial qui permet, pour certaines d’entre elles, d’être implantées en dehors des agglomérations. Il s’agit des supports n’excédant pas  un mètre en hauteur et un mètre cinquante en largeur, et signalant :

  • les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement* ;
  • les activités liées à des services publics ou d’urgence ;
  • les activités s’exerçant en retrait de la voie publique ;
  • les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir* par des entreprises locales.

* Les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement sont notamment les garages, stations-services, restaurants et hôtels.

D’autres préenseignes peuvent être autorisées en dehors des agglomérations en raison de leur caractère temporaire. Il s’agit des supports  n’excédant pas un mètre en hauteur et un mètre cinquante en largeur, et signalant :

  • les manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ;
  • les travaux publics ou les opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elle signalent la location ou la vente de fonds de commerce.

Attention, ces préenseignes ne peuvent être installées qu’à une certaine distance des agglomérations et sous certaines conditions.

Liens utiles

Les informations présentées dans cet article sont synthétiques et ne sauraient décrire le détail des règles en vigueur concernant l’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les sources (exhaustives) suivantes :

Publicité extérieure : règlementation et formulaires (site service-public.fr)

Guide pratique : la règlementation de la publicité extérieure

Voir également

Élaboration d’un Règlement Local de Publicité

Le 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité ...