Categoría: Urbanismo

|PLUI-M3| Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUi pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au […]

Arrêté n°2025_03 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUI

Arrêté n°2024_10 por el que se cede el poder de policía de la publicidad

|PLUi-M3| Objectifs et modalités de la concertation

Concertation préalable à la modification n°3 du PLUi Présentation de la procédure​ Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre […]

ARRÊTÉ N°2024_09 DU 27 JUIN 2024 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°3 DU PLUI

Orden nº 2024_07 por la que se actualizan los apéndices del PLUI

Orden nº 2023_20 por la que se actualizan los apéndices del PLUI

Arrêté n°2023_12 - Actualización del PLUi - Apéndices complementarios - PPRN Movimiento de tierras en el municipio de Laguépie