Présentation du projet

La modification n°4 du PLUi est engagée afin d’autoriser l’aménagement d’un hameau léger (constitué de résidences démontables au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) au sud de la commune de Féneyrols, en lien effectif avec la présence in situ d’activités artisanales et agricoles.

Le projet est porté par l’association « Les Ateliers Ruraux de Caussebel » (LARC) et a pour objectif la construction de 10 logements bénéficiant en partie aux personnes exerçant déjà des activités artisanales et agricoles sur le site au sein d’un ancien bâtiment agricole mutualisé, et en partie pour de nouveaux adhérents à l’association. Il nécessite la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) Agricole Habitat Léger (Ahl), conformément à l’article L.151-12 du code de l’urbanisme.

La modification n°3 du PLUi incluait initialement cet objet mais sa soumission à évaluation environnemental (décision MRAE du 19/09/2024) nécessite qu’une nouvelle modification du PLUi soit spécifiquement engagée pour autoriser ce projet sur la base d’une procédure commune et coordonnée d’évaluation environnementale (article R122-25 du code de l’environnement).