Instructeur de l’application du droit des sols (F/H)

Synthèse de l’offre : 

Employeur : Communauté de communes QRGA

23 place de la mairie

82140St antonin noble val

Référence : O082220700706222

Date de publication de l’offre : 20/07/2022

Date limite de candidature : 21/08/2022

Poste à pourvoir le : 01/10/2022

Type d’emploi : Emploi permanent – création d’emploi

Ouvert aux contractuels : Oui (Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)

Temps de travail : Complet

Durée : 35h00

Nombre de postes : 1

Service d’affectation : Service ADS Mutualisé

Lieu de travail

Lieu de travail :

23 place de la mairie

82140 St antonin noble val

Détails de l’offre

Grade(s) : Adjoint administratif

Famille de métier : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d’urbanisme

Descriptif de l’emploi :

Suite à la fin de mission des services de l’État en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, la

Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a décidé d’adhérer le 1er

janvier 2023 au service mutualisé ADS des Communautés de communes du Quercy Caussadais et de Quercy-Vert-

Aveyron.

Sous l’autorité du directeur général des services et de la responsable du centre instructeur mutualisé, vous serez

chargé de réaliser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols de seize communes de la

CCQRGA, au sein d’une équipe de 6 personnes, au Centre Instructeur Nord à Caussade.

Le service comprendra 43 communes membres, 49701 habitants, 1192 km², et environ 4100 actes/an.

Profil recherché :

* Formation Bac + 2 minimum en urbanisme, génie civil et/ou justifiant d’une expérience similaire ;

* Maîtrise des procédures d’instruction en ADS. Première expérience en matière d’instruction du droit des sols

vivement souhaitée ;

* Maîtrise du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, de l’environnement et des réglementations

liées à la construction. Sensibilité à l’architecture et à la qualité urbaine ;

* Connaissance des terminologies du bâtiment, du génie civil et de la VRD, notions de base sur la construction des

ouvrages ;

* Capacité d’analyse des documents de planification de l’urbanisme (y compris maîtrise de la lecture des documents

cartographiques et des plans) ;

* Maîtrise des outils informatiques (bureautique et idéalement un logiciel d’instruction ADS) ;

* Aisance relationnelle : accueil, écoute et diplomatie ;

* Aisance rédactionnelle ;

* Respect des obligations de discrétion et confidentialité ;

* Capacité de travail en équipe ;

* Rigueur, autonomie et sens de l’organisation ;

* Permis B.

Missions :

• Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols à partir des documents fournis et au regard des
• Règlements opposables soit :
• Examiner la recevabilité du dossier ;
• Contrôler le respect des règles d’urbanisme par le projet ;
• Réaliser les enquêtes terrain au cours de l’instruction ;
• Procéder aux consultations des services en fonction des dossiers ;
• Prendre en compte les avis des services consultés ;
• élaborer les projets d’arrêtés et autres courriers, assurer leur transmission au maire, après validation de la cheffe
• de service ;
• Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (enregistrement, suivi, classement, archivage, …) ;
• Accueil, information, conseil et assistance du public (particuliers et professionnels) ;
• Conseil et assistance aux élus et services municipaux des communes sur les dossiers instruits ;
• Contrôle administrative de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ;
• Participation au suivi des documents d’urbanisme et à l’évolution de la règlementation.

Contact et informations complémentaires :

Les entretiens d’embauche avec les candidats retenus auront lieu

le 23 août 2022. Les candidats retenus seront contactés le 22 août 2022.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Adresser lettre de motivation manuscrite et CV récent et détaillé à

Monsieur Le Président de la Communauté de Communes

Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron

CCQRGA

Place de l’hôtel de ville

82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

Téléphone collectivité : 05 63 30 67 01