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Les compétences

La Communauté de Communes exerce aux lieux et place des communes membres les compétences suivantes :

 

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

    1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
    2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
    3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article 211-7 du code de l’environnement
    4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
    5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

LES COMPETENCES OPTIONNELLES

LES COMPETENCES OPTIONNELLES

 

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  2. Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire
  3. Action sociale d’intérêt communautaire
  4. Assainissement
  5. Eau
  6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

LES COMPETENCES FACULTATIVES

LES COMPETENCES FACULTATIVES

 

TRANSPORT                  

  • Prise en charge :

– de la participation laissée à la charge des familles pour le transport scolaire en suivant la politique du Conseil Départemental.

– du transport à la demande (T.A.D)

AIDES AUX ASSOCIATION ET AUX ECOLES
pour des projets non subventionnés par les communes après examen des dossiers

CULTURE

  • Mise en réseau de la (ou des) bibliothèque(s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points lecture  en s’appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :

– de la constitution de fonds propres communautaires
– de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale
– de l’informatisation
– de la coordination et de l’animation de la politique nécessaire à la mise en place et la mise en œuvre du réseau.
– du soutien ou de la participation aux animations visant à diffuser la culture au travers de manifestations d’audience intercommunale.

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

POLITIQUES CONTRACTUELLES  DU PETR DU PAYS MIDI-QUERCY

La Communauté de Communes participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales coordonnnées par le PETR du Pays Midi Quercy, s’inscrivant dans le Projet de Territoire du Pays Midi-Quercy, et assure notamment le suivi administratif du Contrat Régional Unique du Pays Midi-Quercy et du prochain Contrat de ruralité.

ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIALE (PCAET)

CREATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT D’UN TIERS LIEU SITUE SUR LA COMMUNE DE CAYLUS

 ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION DU SITE TOURISTIQUE DE LA GROTTE DU BOSC

 

 

Les statut de la Communauté
de Communes QRGA mis à jour en janvier 2020.

 

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