Le 20 mai 2025, le conseil communautaire de la CQRGA a approuvé la modification n°3 du PLUi. Cette évolution du document d’urbanisme portait sur l’actualisation de la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole ou naturelle, en application de l’article L151-11-2 du code de l’urbanisme.

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A l’issue de la procédure (dossier initial et enquête publique), 144 nouveaux droits d’urbanisme ont été attribués pour la transformation de bâtiments ruraux en logements ou activités économiques (commerce, artisanat…) ce qui contribue à répondre aux besoins du territoire sans artificialiser les sols (application du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)). Les propriétaires seront informés par les communes qui en auront fait la démarche.

Le PLUi modifié est consultable sur le géoportail de l’urbanisme. Vous avez également la possibilité de télécharger l’intégralité du document via le lien suivant :

>>> Télécharger le PLUi modifié (2 Go)