Categorie: Ruimtelijke ordening

| PLUi-M2 | Aankondiging van openbaar onderzoek en online dossier

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) >>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 20 Mo) <<<   La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLUi pour une […]

| PLUi-MS2 | Approbation

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La délibération est consultable à cette adresse

| PLUi-MS2 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 31 aout 2021 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°2 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 en mairie de Varen […]

| PLUi-M2 Studiedossier en adviezen van geassocieerde instanties

Dans le cadre de la concertation avec le public, le premier dossier d’étude de la modification n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Premier dossier de modification n°2 du PLUi Les avis formulés par les personnes associées sur ce premier dossier sont consultables ci-dessous : Avis du SCOT Centre-Ouest […]

| PLUi-MS2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées

Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour […]

| Avis | Mesures de concertation sur les évolutions du PLUi

Lors de la séance du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et les modalités de la concertation avec le public préalable aux évolutions suivantes du PLUi : Modification simplifiée n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’une erreur matérielle au lieu-dit Pech Contal à  Varen Modification n°2 (accéder aux mesures) pour […]

| PLUi-MECPRO | Objectifs et modalités de la concertation

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la mise en compatibilité n°1 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire […]

| PLUi-M2 Doelstellingen en procedures van overleg

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification n°2 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire enquêteur, ainsi […]

| PLUi-MS2 Doelstellingen en procedures van overleg

Bij resolutie van 2 maart 2021 heeft de Gemeenschapsraad de doelstellingen en procedures vastgelegd voor de openbare raadpleging voorafgaand aan de vereenvoudigde wijziging nr. 2 van het PLUi. Download de beraadslaging Doelstellingen In het kader van de wijziging van het PLUi vereist de wetgeving dat de documenten in het dossier ter beschikking worden gesteld van het publiek, [...].

| PLUi-MECPRO1 | Start van de compatibiliteitsprocedure voor projectdeclaratie

Bij besluit van de voorzitter van 5 februari 2021 heeft de Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) zich ertoe verbonden om het Intercommunaal Stedenbouwkundig Lokaal Plan (PLUi), goedgekeurd op 24 oktober 2017 en gewijzigd op 22 januari 2020, verenigbaar te verklaren met de nieuwe regelgeving door middel van een projectverklaring (MECPRO1). Waarom wordt deze projectverklaring [...]