Categorie: Ruimtelijke ordening

ARRETE N°2025_22 du 8 DECEMBRE 2025 METTANT A JOUR LES ANNEXES DU PLUI

|PLUI-M3] Approbation de la modification n°3

Approbation de la modification n°3 Le 20 mai 2025, le conseil communautaire de la CQRGA a approuvé la modification n°3 du PLUi. Cette évolution du document d’urbanisme portait sur l’actualisation de la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole ou naturelle, en application de l’article L151-11-2 du code de l’urbanisme. >>> Télécharger […]