Categorie: Modification n°4

Concertation préalable à la modification n°4 du PLUi

Concertation préalable à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal La modification n°4 du PLUi a été engagée le 15 décembre 2025 afin d’autoriser l’aménagement d’un hameau léger (constitué de résidences démontables au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) au sud de la commune de Féneyrols, en lien effectif avec la présence […]

Arrêté n°2026_10 du 1er juin 2026 relatif à la modification n°4 du PLUI

ARRETE N°2025_25 DU 15 DECEMBRE 2025 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°4 DU PLUI