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Mercredi 10 avril 2019 à la salle des congrès de Saint Antonin Noble Val à 18 h.

 

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 mars 2019.
  • Affectation des résultats 2018 (Z.A. Pech Rondols).
  • Participation pour les transports scolaires 2019-2020.
  • Attribution des subventions pour les acteurs locaux (associations -ALCOC -ALMA).
  • Attribution de subventions aux établissements multi accueils de la « Petite enfance ».
  • Vote de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2019.
  • Vote des taux d’imposition 2019.
  • Vote des budgets primitifs 2019 : budget général, budget Locations développement Economique, budget assainissement, budget Eau potable, budget ZA Pech Rondols, budget GEMAPI, budget OTI. Subventions à verser aux budgets annexes (OTI et assainissement).
  • Eau et Assainissement : régie mode de paiement.
  • EAU: avenant marché travaux usine de Parisot.
  • EAU: lancement étude de complément de ressources d’eau potable.
  • EAU : Achat d’une pelle et d’un camion pour le service Eau.
  • Urbanisme : lancement de l’étude de Règlement Local de Publicité intercommunal.
  • Dév. Eco. : Validation du règlement intercommunal d’aide à l’immobilier d’entreprises.
  • Dév. Eco. : Boulangerie de Parisot.
  • RH – Service Juridique : Création d’un poste de catégorie A à mi-temps.
  • RH -déchetteries : accroissement temporaire d’activités à 21 h/semaine.
  • RH -travaux en régie: création de 2 postes en contrat à durée déterminée Pro BTP.
  • Décision concernant la grotte du Bosc suite à sa fermeture.
  • Questions diverses.

 

Pour tous renseignements

Armelle ROUQUIER

Email : ccqrga.administratif@orange.fr Tél : 05 63 30 20 67

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