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| PLUi-MS2 | Objectifs et modalités de la concertation

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification simplifiée n°2 du PLUi.

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Objectifs

Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose la mise à disposition du public des pièces du dossier, et d’un registre d’observation, pendant une durée minimum d’un mois.

La concertation organisée par la collectivité a pour objectif de compléter ce dispositif.

Modalités de concertation
  • Mise à disposition des documents d’étude finalisés sur le site Internet de la CCQRGA ;
  • Publication dans le journal d’information intercommunal « La Gazette » ;
  • Enregistrement et conservation des observations par le service urbanisme.

Le bilan de la concertation et sa prise en compte dans le projet seront exposés au conseil communautaire lors de l’approbation de la modification simplifiée n°2.

Comment participer ?

Les documents d’étude seront publiés dans la rubrique d’information “Modification simplifiée n°2” du présent site Internet, dès leur finalisation.

Toute observation peut être communiquée à la mairie de résidence, avec copie transmise au service urbanisme de la communauté de communes.

Communauté de communes QRGA
Service urbanisme
Hôtel de ville
82 140 Saint-Antonin-Noble-Val

urbanisme(arobase)cc-qrga.fr

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