Pourquoi un PLUi en QRGA ?

La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron est compétente en matière d’aménagement du territoire.

Conformément à la loi, elle a choisi d’élaborer un PLUi qui s’appliquera sur l’ensemble du territoire intercommunal.

  • Pour être acteur de son avenir (premier PLUi du département).
  • Pour bâtir un projet commun, coordonné et cohérent.
  • Pour avoir une meilleure lisibilité du droit des sols et une maîtrise de son territoire.Capture
  • Pour créer les conditions communes du maintien et de l’accueil de la population.
  • Pour permettre un développement harmonieux et équilibré du territoire.

Les dispositions législatives qui s’imposent à la communauté de communes pour élaborer le PLUi

  • Les évolutions législatives :
    2000 > Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
    2003 > Loi Urbanisme et Habitat
    2010 > Loi Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 »
    2014 > Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite « ALUR »
    2014 > Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt
  • Les Objectifs majeur renforcés notamment en matière :
    – De gestion économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
    – De protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
    – De Préservation ou remise en bon état des continuités écologiques (trames verte et bleue)

Voir également

Compte-rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019

Vous trouverez dans cette rubrique les comptes rendus des conseils communautaires téléchargeables au format PDF. ...