Book Appointment
6 vues

Accéder au dossier et au rapport d’enquête publique du PLUi

Le public a fait part de ses observations, propositions et contre-propositions, tout au long de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/03/2017 au 27/04/2017, relative au projet de PLUi de la QRGA.

La commission d’enquête a examiné 191 observations, tant auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, que par courrier, ou par courriels sur le site de la QRGA, elle a donc rendu son rapport, avis et conclusions, que vous trouverez ci-dessous.

TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE PLUi SOUMIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

TÉLÉCHARGER LE RAPPORT COMPLET DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

TÉLÉCHARGER L’AVIS ET LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Aller au contenu principal