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[RLPi] Diagnostic provisoire

Dans le cadre de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), un premier diagnostic a été établi concernant l’implantation des dispositifs publicitaires sur le territoire QRGA au regard du contexte juridique actuel (règlement national de publicité), des sites emblématiques et de la morphologie des espaces bâtis des villages et hameaux.

Ce diagnostic provisoire est téléchargeable via le lien ci-après :

Diagnostic RLPi – Novembre 2020 (PDF 60 MO)

Les éléments présentés serviront de support aux échanges dans le cadre d’ateliers programmés au cours de cette année 2021, et associant les parties de la société civile directement concernées par cette problématique.

Voir également

| PLUi-MS2 | Approbation

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 ...