A quoi sert un PLUi ?

Pour les communes

 Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire qui, à l’échelle de la Communauté de Communes, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement fixant en conséquence les règles générales d’utilisation des sols sur les 17 communes.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (article L121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Il permet d’avoir une vision prospective sur le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années.

  • Il exprime un projet d’aménagement et de développement durable commun tout en préservant les spécificités de chaque commune.
  • Il fixe des objectifs en matière d’habitat, d’économie, de transports, de patrimoine bâti et paysager et d’environnement…
  • Il définit les vocations et usages des sols s’appliquant sur l’ensemble du territoire QRGA.


Pour les habitants
Le PLU :
– détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits ;
– fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
– institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).

En tant qu’outil de planification, le PLUi permet d’harmoniser et de mettre en cohérence entres eux les différents projets communaux. C’est donc dans un souci d’efficacité des politiques locales et de mutualisation des efforts aux services des habitants que les élus de vos communes se sont regroupés pour élaborer ensemble un et unique document d’urbanisme.

Que contient un PLUi ?

Voir également

Compte-rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019

Vous trouverez dans cette rubrique les comptes rendus des conseils communautaires téléchargeables au format PDF. ...