Les professionnels ont l’obligation d’assurer l’élimination des déchets générés par leur(s) activité(s). Dans le cas où cette élimination est réalisée par la CCQRGA, les professionnels doivent s’acquitter d’une participation financière liée aux coûts de collecte et d’élimination de leurs déchets.

Cette prise en charge par la CCQRGA peut prendre la forme d’une convention de collecte lorsque cela est possible (en dehors de toute sujétion technique et/ou financière particulière). Cela peut aussi prendre la forme d’une redevance spéciale (RS) calculée de manière forfaitaire et révisée annuellement selon l’outil « matrice des coûts » de l’Ademe.

 

 

 

Sur la base des enseignements issus de la première année de mise en œuvre le Conseil Communautaire de la CCQRGA a approuvé, par délibération n°2025_3135 en date du 20 mai 2025, la mise à jour des forfaits de redevances spéciales ainsi que la création d’un système de remises sur les montants de redevance spéciale applicables aux restaurateurs (sous conditions et sous réserve d’éligibilité).

 

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la délibération n°2025_3135 ainsi que le règlement de la Redevance Spéciale applicable aux professionnels.