Author: Town Planning Department

Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur L’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 3 mars au 3 avril 2025. Le projet de modification a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments (constructions couvertes et closes) pouvant changer de destination en zone agricole (A) et […]

Enquête publique de la modification n°3 du PLUi

Enquête publique de la modification n°3 du PLUi Objet de l’enquête La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments (constructions couvertes et closes) pouvant changer de destination en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLUi. En urbanisme, un changement de destination consiste en l’évolution […]

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUi pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au […]

Arrêté n°2025_03 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUI

Concertation préalable à la modification N°3 du PLUi

Concertation préalable à la modification n°3 du PLUi Présentation de la procédure​ Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre […]

ARRÊTÉ N°2024_09 DU 27 JUIN 2024 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°3 DU PLUI

Consult the PLUi on the Géoportail de l'Urbanisme website

The PLUi of the Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l'Aveyron can be consulted in its entirety on the Géoportail de l'Urbanisme at the following address: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.8688099770507813&lat=44.218995714734774&zoom=11 The Géoportail de l'urbanisme is the result of a partnership between the Ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) and the Institut national de l'information géographique et [...].