Arrêté n°2024_10 relinquishing the power to police advertising
|PLUi-M3| Objectifs et modalités de la concertation
Concertation préalable à la modification n°3 du PLUi Présentation de la procédure Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre […]
ARRÊTÉ N°2024_09 DU 27 JUIN 2024 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°3 DU PLUI
Order no. 2024_07 updating the appendices to the PLUI
Order no. 2023_20 updating the appendices to the PLUI
Arrêté n°2023_12 - Update of the PLUi - Complementary Annexes - PPRN Land movements in the municipality of Laguépie
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