| PLUi-MECPRO | Objectifs et modalités de la concertation
Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la mise en compatibilité n°1 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire […]
| PLUi-MECPRO1 | Initiation of the compatibility procedure for project declaration
By order of the Chairman dated 5 February 2021, the Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) undertook to declare the Intercommunal Local Urban Planning Scheme (PLUi), approved on 24 October 2017 and amended on 22 January 2020, to be compatible with the new regulations by means of a project declaration (MECPRO1). Why is this project declaration being [...]