Archives des Modification n°2 - Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

| PLUi-M2 | Public enquiry report, conclusions and opinions

L’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2022. Le projet de modification comporte trois objets : la rectification d’erreurs matérielles, l’adaptation de certaines règles aux enjeux du territoire et la prise en compte de nouveaux projets. Ces éléments ainsi que les évolutions […]

| PLUi-M2 | Notice of public enquiry and online file

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) >>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 20 Mo) <<< La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLUi pour une […]

| PLUi-M2 | Study file and opinions of associated bodies

Dans le cadre de la concertation avec le public, le premier dossier d’étude de la modification n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Premier dossier de modification n°2 du PLUi Les avis formulés par les personnes associées sur ce premier dossier sont consultables ci-dessous : Avis du SCOT Centre-Ouest […]

| PLUi-M2 | Consultation objectives and procedures

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification n°2 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire enquêteur, ainsi […]

| PLUi-M2 | Initiation of modification no. 2

By order of the President dated 5 February 2021, the Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) initiated modification no. 2 (M2) of the Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approved on 24 October 2017 and modified a first time on 22 January 2020. Why this amendment? The changes to the document [...]