Archives des Modification simplifiée n°2 - Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

| PLUi-MS2 | Approbation

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La délibération est consultable à cette adresse

| PLUi-MS2 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 31 aout 2021 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°2 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 en mairie de Varen […]

| PLUi-MS2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées

Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour […]

| PLUi-MS2 | Consultation objectives and procedures

By resolution of 2 March 2021, the Community Council defined the objectives and procedures for public consultation prior to simplified modification no. 2 of the PLUi. Download the deliberation Objectives As part of the process of modifying the PLUi, legislation requires that the documents in the file be made available to the public, [...].

| PLUi-MS2 | Launch of simplified modification no. 2

By order of the President dated 5 February 2021, the Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) initiated simplified modification no. 2 (MS1) of the Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approved on 24 October 2017 and amended on 22 January 2020. Why this amendment? The only purpose of this minor procedure is to [...]