L’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est déroulée du 3 mars au 3 avril 2025. Le projet de modification a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments (constructions couvertes et closes) pouvant changer de destination en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLUi. La mutation du bâti existant pour de nouveaux usages permet en effet l’accueil de nouveaux habitants ou d’activités économiques sans générer aucune artificialisation des sols. Ces éléments ainsi que les évolutions apportées au PLUi étaient présentés dans un dossier mis à disposition du public.

>>> Descargar el expediente de investigación pública

Monsieur le Commissaire Enquêteur a remis ce 30 avril 2025 son rapport sur cette enquête publique. Ce document présente la nature et les caractéristiques du projet, l’organisation et le déroulement de l’enquête, les 131 observations formulées ainsi que les réponses de la communauté de communes au procès verbal du commissaire enquêteur.

>>> Descargar el informe de la investigación pública

Le commissaire enquêteur a également consigné dans une présentation séparée, ses avis et conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

>>> Descargar las conclusiones y los dictámenes motivados

El informe, junto con las conclusiones y los dictámenes motivados, puede consultarse en la sede de la Communauté de Communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l'Aveyron, place de l'hôtel de ville, Saint-Antonin-Noble-Val.

Le PLUi modifié, tenant éventuellement compte des avis, réserves et recommandations du commissaire enquêteur, sera soumis au vote du conseil communautaire pour approbation. Il deviendra exécutoire dans un délai d’un mois à partir de la délibération de la collectivité et/ou dès lors que les mesures de publicité légales auront été réalisées.