Categoría: Ordenación del territorio

| PLUi-M2 | Anuncio de encuesta pública y expediente en línea

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) >>> Accès au dossier dématérialisé d’enquête publique (ZIP – 20 Mo) <<<   La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLUi pour une […]

| PLUi-MS2 | Approbation

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La délibération est consultable à cette adresse

| PLUi-MS2 | Avis de mise à disposition du public

Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 31 aout 2021 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°2 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 en mairie de Varen […]

| PLUi-M2 | Expediente de estudio y dictámenes de organismos asociados

Dans le cadre de la concertation avec le public, le premier dossier d’étude de la modification n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Premier dossier de modification n°2 du PLUi Les avis formulés par les personnes associées sur ce premier dossier sont consultables ci-dessous : Avis du SCOT Centre-Ouest […]

| PLUi-MS2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées

Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour […]

| Avis | Mesures de concertation sur les évolutions du PLUi

Lors de la séance du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et les modalités de la concertation avec le public préalable aux évolutions suivantes du PLUi : Modification simplifiée n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’une erreur matérielle au lieu-dit Pech Contal à  Varen Modification n°2 (accéder aux mesures) pour […]

| PLUi-MECPRO | Objectifs et modalités de la concertation

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la mise en compatibilité n°1 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire […]

| PLUi-M2 | Objetivos y procedimientos de consulta

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification n°2 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire enquêteur, ainsi […]

| PLUi-MS2 | Objetivos y procedimientos de consulta

Por resolución de 2 de marzo de 2021, el Consejo Comunitario definió los objetivos y procedimientos de la consulta pública previa a la modificación simplificada nº 2 del PLUi. Descargar la deliberación Objetivos En el marco del proceso de modificación del PLUi, la legislación exige que los documentos del expediente se pongan a disposición del público, [...].

| PLUi-MECPRO1 | Inicio del procedimiento de compatibilidad para la declaración del proyecto

Por orden del Presidente de 5 de febrero de 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) se comprometió a declarar compatible con la nueva normativa, mediante una declaración de proyecto (MECPRO1), el Plan Local de Ordenación Urbana Intercomunal (PLUi), aprobado el 24 de octubre de 2017 y modificado el 22 de enero de 2020. Por qué esta declaración de proyecto se [...]