| PLUi-MS2 | Avis de mise à disposition du public
Le public est informé des dispositions prises par l’arrêté du Président en date du 31 aout 2021 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°2 du PLUi de la CCQRGA. Le dossier papier sera mis à disposition du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 en mairie de Varen […]
| PLUi-M2 | Expediente de estudio y dictámenes de organismos asociados
Dans le cadre de la concertation avec le public, le premier dossier d’étude de la modification n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Premier dossier de modification n°2 du PLUi Les avis formulés par les personnes associées sur ce premier dossier sont consultables ci-dessous : Avis du SCOT Centre-Ouest […]
| PLUi-MS2 | Dossier d’étude et avis des personnes associées
Dans le cadre de la concertation avec le public, le dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous : Dossier d’étude de la modification simplifiée n°2 du PLUi Les avis formulés par l’Autorité Environnementale et les personnes associées seront régulièrement publiés par mise à jour […]
| Avis | Mesures de concertation sur les évolutions du PLUi
Lors de la séance du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et les modalités de la concertation avec le public préalable aux évolutions suivantes du PLUi : Modification simplifiée n°2 (accéder aux mesures) pour la rectification d’une erreur matérielle au lieu-dit Pech Contal à Varen Modification n°2 (accéder aux mesures) pour […]
| PLUi-MECPRO | Objectifs et modalités de la concertation
Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la mise en compatibilité n°1 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire […]
| PLUi-M2 | Objetivos y procedimientos de consulta
Par délibération du 2 mars 2021, le conseil communautaire a défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public préalable à la modification n°2 du PLUi. Télécharger la délibération Objectifs Dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLUi, la législation impose l’organisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire enquêteur, ainsi […]
| PLUi-MS2 | Objetivos y procedimientos de consulta
Por resolución de 2 de marzo de 2021, el Consejo Comunitario definió los objetivos y procedimientos de la consulta pública previa a la modificación simplificada nº 2 del PLUi. Descargar la deliberación Objetivos En el marco del proceso de modificación del PLUi, la legislación exige que los documentos del expediente se pongan a disposición del público, [...].
| PLUi-MECPRO1 | Inicio del procedimiento de compatibilidad para la declaración del proyecto
Por orden del Presidente de 5 de febrero de 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) se comprometió a declarar compatible con la nueva normativa, mediante una declaración de proyecto (MECPRO1), el Plan Local de Ordenación Urbana Intercomunal (PLUi), aprobado el 24 de octubre de 2017 y modificado el 22 de enero de 2020. Por qué esta declaración de proyecto se [...]
| PLUi-M2 | Inicio de la modificación nº 2
Por orden del Presidente de fecha 5 de febrero de 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) inició la modificación nº 2 (M2) del Plan Local de Urbanismo Intercomunal (PLUi) aprobado el 24 de octubre de 2017 y modificado por primera vez el 22 de enero de 2020. Por qué esta modificación? Los cambios introducidos en el documento [...]
| PLUi-MS2 | Lanzamiento de la modificación simplificada nº 2
Por orden del Presidente de fecha 5 de febrero de 2021, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (CCQRGA) inició la modificación simplificada nº 2 (MS1) del Plan Local de Urbanismo Intercomunal (PLUi) aprobado el 24 de octubre de 2017 y modificado el 22 de enero de 2020. Por qué esta modificación? El único objetivo de este procedimiento menor es [...]
Español 
Français 
English (UK) 
Nederlands (België)