|PLUi-M3| Enquête publique de la modification n°3 du PLUi
Enquête publique de la modification n°3 du PLUi Objet de l’enquête La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a pour objet l’actualisation de la liste des bâtiments (constructions couvertes et closes) pouvant changer de destination en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLUi. En urbanisme, un changement de destination consiste en l’évolution […]
|PLUI-M3| Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) La CCQRGA informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUi pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au […]
Arrêté n°2025_03 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUI
|PLUi-M3| Objectifs et modalités de la concertation
Concertation préalable à la modification n°3 du PLUi Présentation de la procédure Par arrêté du Président en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) a engagé la modification n°3 (M3) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 24 octobre 2017, modifié le 27 septembre […]
ARRÊTÉ N°2024_09 DU 27 JUIN 2024 ENGAGEANT LA MODIFICATION N°3 DU PLUI
Arrêté n°2024_07 mettant à jour les annexes du PLUI
Arrêté n°2023_20 mettant à jour les annexes du PLUI
Arrêté n°2023_12 – Mise à jour du PLUi – Complément Annexes – PPRN Mouvements de terrain sur la commune de Laguépie