l'institution

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant : un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. 

président

M. Gilles BONSANG 

Président

Vice-présidents

M. Denis FERTE

Vice-président en charge du développement économique

Mme. Cécile LAFON 

Vice-présidente en charge des services à la personne

M.Joël BOUZILLARD

Vice-président en charge du tourisme

M.Daniel BESSEDE

Vice-président en charge de l’aménagement et du cadre de vie

M.Daniel FERAL

Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement

M. Emmanuel CROS

Vice-président en charge de la GEMAPI et de la Communication

M. Vincent COUSI

Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et de la démarche participative
M. Denis FERTE

Vice-président en charge du développement économique

Mme. Cécile LAFON 

Vice-présidente en charge des services à la personne

M.Joël BOUZILLARD

Vice-président en charge du tourisme

M.Daniel BESSEDE

Vice-président en charge de l’aménagement et du cadre de vie

M.Daniel FERAL

Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement

M. Emmanuel CROS

Vice-président en charge de la GEMAPI et de la Communication

M. Vincent Cousi

Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et de la démarche participative

Délégué·E·s pour chaque commune

Castanet 
Michel TABARLY – Michel FLORENS
Caylus
Vincent COUSI – Martine MIRAMOND – François SERVIERES – Amélie DAVID – Alain DUPONT
Cazals
Alain EMERIAU
Espinas
Daniel FERAL
Féneyrols
Christian GALLAND
Ginals
Cécile LAFON
Lacapelle-Livron
Didier MARTY
Laguépie
Emmanuel CROS – Serge REGOURD
Loze
Gilles BONSANG
Montrosier
Thierry GAUTIER
Mouillac
Jean-Claude ROMANO
Parisot
Alain ICHES – Daniel BESSEDE
Puylagarde
Alain VIROLLE – Didier DESMEDT
Saint Antonin Noble Val
Denis FERTE – Christian VIRON – Séverine CAZET DANNE – Joël BOUZILLARD – Isabelle WEBER – Bernadette RAMES – Philippe PAGES
Saint Projet
Christian FRAUCIEL – Jean Pierre BURG
Varen
Pierre HEBRARD – Pierre DONNADIEU
Verfeil sur Seye
Didier CHARDENET – Sophie DELRIEU

Les compétences

La Communauté de Communes exerce aux lieux et place des communes membres les compétences suivantes :

LES COMPETENCES
  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

  2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

  3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article 211-7 du code de l’environnement

  4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

  5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  2. Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire.
  3. Action sociale d’intérêt communautaire
  4. Assainissement
  5. Eau
  6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  7. TRANSPORT
    Prise en charge :
    – De la participation laissée à la charge des familles pour le transport scolaire en suivant la politique du Conseil Départemental.- Du transport à la demande (T.A.D)
  8. AIDES AUX ASSOCIATION ET AUX ECOLES
    pour des projets non subventionnés par les communes après examen des dossiers
  9. CULTURE
    Mise en réseau de la (ou des) bibliothèque(s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points lecture en s’appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :- de la constitution de fonds propres communautaires – de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale – de l’informatisation – de la coordination et de l’animation de la politique nécessaire à la mise en place et la mise en œuvre du réseau. – du soutien ou de la participation aux animations visant à diffuser la culture au travers de manifestations d’audience intercommunale.
  10. ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 
  11. POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PETR DU PAYS MIDI-QUERCY
     La Communauté de Communes participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales coordonnées par le PETR du Pays Midi Quercy, s’inscrivant dans le Projet de Territoire du Pays Midi-Quercy, et assure notamment le suivi administratif du Contrat Régional Unique du Pays Midi-Quercy et du prochain Contrat de ruralité. 
  12. ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIALE (PCAET) 
  13. CREATION, GESTION ET FONCTIONNEMENT D’UN TIERS LIEU SITUE SUR LA COMMUNE DE CAYLUS 
  14. ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION DU SITE TOURISTIQUE DE LA GROTTE DU BOSC